03
Primary clause
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de l'utilisation de nos services. Les frais peuvent varier en fonction des services choisis.
Reference
WIPO
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Document Summary
The following sections outline the principal terms, interpretive guidance, and reference materials associated with this policy.
Section 01
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Easel Message incluent la sélection de logements de luxe. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment.
Core Terms
Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de l'utilisation de nos services. Les frais peuvent varier en fonction des services choisis.
04
Supporting clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé.
Reference
HCCH
Internal conditions and use limitations
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation.
Reference
Service Public FR
06
Clause
Clause de non-responsabilité
Easel Message ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Reference
EU Commission
07Primary clause
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08Secondary clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les moyens indiqués sur notre site.